Conditions d’utilisation du service Meposit
Dernière mise à jour : 26 mai 2016
Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord passé entre vous et swapps, et s’appliquent à votre utilisation de son service Meposit, ci-après dénommé « Meposit ». Cet accord est complété par le règlement sur l’utilisation de vos données personnelles au sein Meposit et ses partenaires. Avant de vous inscrire sur Meposit, vous devez lire et accepter l’intégralité des conditions d’utilisation du service.
Veillez noter qu’en utilisant Meposit, vous vous exposez aux risques suivants :- Vos dépôts peuvent être mis en attente en cas d’activité suspecte détectée. Vous serez automatiquement informé par SMS de la situation ;
- Les dépôts que vous faîtes sur votre compte Meposit peuvent être automatiquement rejetés par le processus de validation, par exemple si le montant du dépôt excède la limite autorisée. Dans ce cas précis le montant vous est simplement retourné, les frais de transaction étant à votre charge ;
- Votre compte Meposit peut être définitivement bloqué, sans préavis, en cas de non respect des présentes conditions d’utilisation. En conséquence, le montant de votre solde vous est simplement retourné, les frais de transaction étant à votre charge.
A propos de Meposit
- 1. Meposit est un service de paiement électronique fournit par la société de droit camerounais swapps, dont le siège est à Yaoundé, Cameroun.
L’activité principale consiste à collecter de la monnaie électronique émise par un tiers, par exemple un opérateur de téléphonie mobile, afin de pouvoir effectuer ultérieurement des paiements électroniques. - 2. Le nom « Meposit », la charte graphique de Meposit sont protégés par le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter, les modifier ou les utiliser sans le consentement écrit préalable de swapps.
- 3. Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre du présent contrat sans le consentement écrit préalable de swapps. Vous n’êtes pas autorisé à transférer votre compte Meposit à un tiers.
- 4. Meposit vous notifiera par SMS les modifications des présentes conditions d’utilisation. Vous devrez alors vous connecter sur cette page afin d’en prendre immédiatement connaissance.
Toute modification sera faite de manière unilatérale par swapps et vous serez réputé avoir accepté la dite modification après avoir reçu la notification. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification, vous devrez cesser d’utiliser Meposit, et devrez déclencher immédiatement le processus de fermeture de votre compte par courrier. - 5. Vous pouvez contacter Meposit par courrier électronique à contact@meposit.com, ou par courrier à l’adresse postale B.P 12 938, Yaoundé Cameroun.
- 6. Bien que vous puissiez demander la fermeture de votre compte Meposit à tout moment, sachez que vous demeurez responsable vis-à-vis de swapps, après résiliation du présent accord du respect, de toute obligation née avant la rupture.
A propos des comptes Meposit
- 1. Avant d’ouvrir un compte Meposit, vous devez vous assurer (1) de résider au Cameroun ; (2) d’avoir l’âge de la majorité si vous êtes un particulier ; (3) d’être autorisé à agir au nom de l’entreprise si vous ouvrez le compte pour une personne morale .
- 2. Meposit accepte 2 types de comptes , pour les personnes physiques et morales.
- 3. Chaque compte Meposit dispose d’un solde que vous pouvez consulter à tout moment dans l’interface Web de votre compte sur meposit.com.
A propos des dépôts d’argent sur Meposit
- 1. Chaque dépôt d’argent est limité à un seuil qui dépend de l’historique du compte Meposit. Ce seuil est indiqué dans l’interface Web du compte Meposit sur meposit.com.
- 2. Les sources d’approvisionnement du compte Meposit sont limitées aux services de transfert d’argent mobile listés ci-dessous :
Service de transfert d’argent mobile Numéro destinataire MTN Mobile Money 679139290 Orange Money 698717316 - 3. Chaque dépôt d’argent passe par un processus de validation automatique qui peut invalider ledit dépôt. Vous devez conserver le numéro de la transaction obtenue de votre service de transfert d’argent mobile jusqu’à la confirmation par SMS de l’acceptation de votre dépôt sur Meposit.
- 4. Vous pouvez consulter l’historique de vos dépôts, ainsi que leurs statuts dans l’interface Web du compte Meposit sur meposit.com.
A propos des transactions d’argent sur Meposit
- 1. Le solde de votre compte Meposit est destiné à effectuer des paiements sécurisés sur tous les services de swapps.
- 2. Vous acceptez que nous exécutions instantanément tout ordre de paiement que vous aurez initié à travers Meposit ou ses outils.
A propos de la fermeture du compte Meposit
- 1. Le présent accord prend effet à la création avec succès du compte Meposit, et reste valide jusqu’à sa fermeture.
- 2. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, sans condition, par courrier à l’adresse postale B.P 12 938 Yaoundé, Cameroun ; ou par courrier électronique à contact@meposit.com.
- 3. Une fois le compte Meposit fermé, il ne peut être rouvert et le numéro mobile associé ne peut être réutilisé. Le solde contenu dans le compte à la fermeture vous sera restitué à vos frais.
A propos de l’utilisation du service Meposit
- 1. Vous devez respecter scrupuleusement les termes de cet accord lors de toute utilisation de Meposit.
- 2. Vous devez utiliser Meposit en respect de la loi, par exemple pour ne pas blanchir de l’argent.
- 3. Vous ne devez pas promouvoir de quelque manière que ce soit à des tiers un outil comarqué Meposit, présenté comme une source de paiement électronique sans l’autorisation préalable écrite de swapps.
- 4. Vous ne devez pas fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses.
- 5. Vous ne devez pas entreprendre des activités qui pourraient porter préjudices à Meposit ou à swapps.
- 6. Vous devez résider au Cameroun.
- 7. Vous ne devez pas tenter d’obtenir les informations d’un autre compte Meposit, ni les divulguer s’il advenait que vous en soyez en possession par quelque moyen que ce soit.
- 8. Vous devez garder secrètement toutes les informations de votre compte Meposit, notamment le mot de passe, les questions secrètes et la phrase de salutation à votre seule discrétion. Vous ne devez les communiquer sous aucun prétexte à quiconque, sauf dans une procédure de récupération de votre compte en cas d’oubli du mot de passe et seulement à Meposit.
- 9. Vous ne devez pas enregistrer le mot de passe de votre compte Meposit sur votre navigateur.
A propos de l’utilisation du service Meposit
- 1. Si un problème survient entre vous et swapps dans le cadre de l’utilisation de Meposit, contactez-nous immédiatement pour que nous trouvions une solution, par courrier à l’adresse postale B.P 12 938, ou courrier électronique à contact@meposit.com.
- 2. Le présent accord est régit par la loi camerounaise.
- 3. L’absence d’action de notre part s’agissant d’un manquement de votre part relatif au présent accord, quel qu’il soit, ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir.
- 4. swapps ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou dommages qui ne résultent pas directement de son manquement au présent accord.
- 5. Meposit est fourni sans garantie.